Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy

Les classifications en fonction des règles d'usage de la route sont définies au point 5.2. ci-dessous., 1) b)

ANNEXE 3

LISTE DES AGGLOMÉRATIONS RETENUES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES D. 1514-1, D. 1514-2 ET D. 1514-3 DU CODE DES TRANSPORTS

Douai-Lens, 62 Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Brebières, Bully-les-Mines, Carvin, Corbehem, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Montigny-en-Gohelle, Méricourt, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Vitry-en-Artois

Grenoble, 38 Biviers, Bresson

Nancy, 54 Belleville, Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Malzéville, Marbache, Maxéville, Nancy, Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy

Nice, 06 Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne

Châteauneuf-sur-Loire, Châtillon-sur-Loire, Chécy, Combleux, Dampierre-en-Burly, Dry, Germigny-des-Prés, Gien, Guilly, Jargeau, Lailly-en-Val, Lion-en-Sullias, Mardié, Mareau-aux-Prés, Meung-sur-Loire, Nevoy, Orléans, Ousson-sur-Loire, Ouvrouer-les-Champs, Ouzouer-sur-Loire, Poilly-lez-Gien, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Ay, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Denis-en-Val, Saint-Firmin-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Père-sur-Loire, Sandillon, Sigloy, Sully-sur-Loire, Tavers

sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret » (zone de protection er spéciale FR 2410017) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/380 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Loiret